Monique et Michel Pinçon-Charlot, Étienne Lécroart, Les Riches au tribunal. L’affaire Cahuzac et l’évasion fiscale,co-éd. Seuil-Delcourt, 5 sept. 2018, 128 p., 18,95 €. ISBN 978-2-413-00984-9

Présentation de l’éditeur. « En suivant le procès Cahuzac, les fameux « sociologues des riches » s’associent à Étienne Lécroart pour démonter les mécanismes de l’évasion fiscale, et montrer comment, chez les classes dirigeantes, la fraude se gère en famille.

« Les yeux dans les yeux », Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avait assuré ne pas avoir de comptes en Suisse… Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, sont spécialistes de la classe dominante. À la faveur du procès Cahuzac, ils décrivent comment la classe au pouvoir, sans distinction de couleur politique, se mobilise pour défendre l’un des leurs et le système organisé de la fraude fiscale ».

 

Les Riches au tribunal est le troisième album que « les » Charlot-Pinçon réalisent avec Étienne Lécroart, membre de l’Oubapo (ouvroir de bande dessinée potentielle, ce qui transparaît au travers de certains procédés graphiques et jeux de mots). Ces sociologues (retraités, paraît-il, depuis 2007, mais heureusement encore très actifs), spécialisés dans l’étude des élites, ont travaillé en 2013 avec une autre dessinatrice, Marion Montaigne (auteur de la série Tu mourras moins bête) à un réjouissant Riche : pourquoi pas toi ?, publié chez Dargaud. La bande dessinée raconte les turpitudes de Daniel Brocolis qui, venant de gagner une fortune, s’aperçoit qu’elle ne fait pas de lui un véritable « riche » ; il lui reste à intégrer les codes et les valeurs de l’élite à laquelle il prétend, mais aussi de s’en faire accepter.

Les Riches au tribunal poursuit avec humour dans la même veine1, en nous donnant à comprendre comment ce qu’on appelle « l’élite sociale » (entendre  par là l’ensemble de ceux qui détiennent les différentes formes de pouvoir) contourne ce qui s’impose à tous, à commencer par la déclaration de ses revenus. Le cas de l’ancien ministre Cahuzac — vous vous rappelez ? Celui qui voulait pourfendre les ignominieux qui camouflent leur argent dans les paradis fiscaux — n’est qu’un prétexte à voir les dérives d’une oligarchie qui estime avoir toute légitimité pour protéger leurs intérêts en utilisant la loi (grâce à des conseillers fiscaux) ou de façon parfaitement illégale. Mais les auteurs ne se placent pas sur un terrain moral. Ces pratiques ont des conséquences sociales, qui découlent d’un comportement qui visent à placer ce groupe hors des normes habituelles : une marginalisation ou une ségrégation volontaire. Ce faisant, il échappe en toute conscience à la solidarité nationale — quatre-vingt milliards d’euros2, tout de même, ce qui correspond plus ou moins au déficit public3, lequel sert à justifier l’ « austérité » budgétaire —, ce qui contribue à maintenir et même renforcer les inégalités sociales.

Ces pratiques répréhensibles ne le sont en réalité pas tant que cela, même s’il existe désormais un parquet national financier — heureuse conséquence de l’affaire Cahuzac, mais qui est très mal pourvu : vingt-deux magistrats au départ, et quinze aujourd’hui. L’étude montre en réalité un jeu de connivence qui dépasse les clivages politiques, et montre les inégalités de traitement judiciaire en comparant le système des comparutions immédiates et la délinquance en col blanc. D’un côté, on a une défense assurée par des avocats commis d’office et peu expérimentés, ce qui se traduit par des peines d’emprisonnement sévères et applicables sans délai ; en quarante-huit heures, l’affaire est réglée. De l’autre, les choses prennent nettement plus de temps, avec des recours, une utilisation systématiques des procédures d’appel, des avocats réputés, ce qui donne finalement peu de peines d’emprisonnement, sinon avec sursis, et des aménagements qui évitent d’être derrière les barreaux. Seule la réputation est atteinte, et il semble bien que cela soit considéré comme un sanction largement suffisante : inutile donc d’aller plus loin.

Elles ne le sont pas moins au niveau institutionnel. En dépit des rodomontades de certain président de la République, la lutte contre les paradis fiscaux ne s’est soldée, si l’on peut dire, que par des mots et des mouvements de menton. Les auteurs montrent ce qu’il en est au niveau communautaire : les États membres se livrent à une concurrence dont la fraude fiscale est l’un des moyens. Le fait que le président de la Commission européenne, J.-C. Juncker, ait exercé les fonctions de Premier ministre, de ministre des finances au Luxembourg, mais aussi de président de l’Eurogroupe en matière fiscale, explique suffisamment l’absence de volonté d’en finir avec ces pratiques, malgré les révélations des LuxLeaks sur les accords fiscaux très avantageux consentis par l’administration luxembourgeoise à de grands groupes4 .

Sous une forme extrêmement agréable et très didactique (les Pinçon-Charlot en Dékonstructors), l’ouvrage présente néanmoins un contenu très dense et très riche. Il permettra à un large public de comprendre un peu mieux les pratiques d’une partie minoritaire de la population. Et s’il donne envie d’aller plus loin et de lire la littérature sociologique, ce sera encore mieux.

 

Notes

1. Voir d’ailleurs l’ouvrage de Monique et Michel Pinçon-Charlot, Tentative d’évasion fiscale, La Découverte, coll. « Zones », sept. 2015, 256 p., 17 €. Présentation de l’éditeur : « Comment planquer son magot ? Inspirés par les récents exemples de Jérôme Cahuzac et de Liliane Bettencourt, deux sociologues décident à leur tour d’extrader leur maigre fortune. Un jeu de rôle commence, qui va les mener au cœur du système de l’évasion fiscale.
Cette tentative d’évasion les conduit d’abord en Suisse, où ils se livrent à une observation in vivo du petit monde doré des exilés fiscaux. De banques en trusts, ils expliquent au passage comment les milliards fugitifs s’abritent derrière un maquis touffu de montages financiers.
Mais si la grande évasion fiscale finit sa course sous les palmiers ou au pied de grands sommets enneigés, elle s’organise en réalité beaucoup plus près de chez nous. Où l’on découvre, de retour en France, les petits arrangements entre amis qui se trament sous la houlette de Bercy…
Au-delà des scandales qui font la une, voilà une enquête vivante et accessible permettant de comprendre les rouages de l’évasion fiscale et ses enjeux politiques. Une investigation éclairante dont l’objectif est de battre en brèche le pouvoir symbolique lié à l’opacité de la spéculation financière, à la cupidité et au cynisme des plus riches mobilisés pour accumuler toujours plus d’argent ».
2. À quoi on peut ajouter quatre-vingt dix-huit milliards de « niches fiscales » (voir annexes de l’ouvrage), qui ne sont donc pas faites pour les chiens.
3. Au niveau de l’Union européenne, on estime que la fraude fiscale équivaut à mille milliards d’euros, soit l’ensemble des dépenses de santé des pays membres.
4. Le procès a tout de même abouti à la condamnation de… deux salariés qui ont été à l’origine des révélations.